restitution du Conseil National de la Refondation sur le Logement
Lancé le 8 septembre 2022 par le président de la République, le Conseil National de la Refondation (CNR) a pour but de faire face à différents enjeux sociétaux d’importance nationale en engageant des échanges entre citoyens, partenaires sociaux, élus et professionnels. Le CNR logement, présidé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, vise à garantir “l’accès de tous à un logement digne, durable et abordable”. Pour ce faire, trois grandes idées ont été sélectionnées pour être étudiées dans trois groupes de travail différents, afin de définir un axe politique national sur la question du logement.
CNR Logement, trois thématiques de travail
Ces groupes ont ainsi abordé les questions sociales, économiques et environnementales qui s’imposent au secteur du logement. En premier lieu, l’approche sociale du logement a été traitée pour définir les moyens de garantir, à tous, un logement. Ce premier groupe de travail a étudié les enjeux d’habitation des plus modestes mais également ceux du logement des jeunes et aînés. L’objectif escompté est ici de trouver des solutions pour “Redonner aux français du pouvoir d’habiter”. Axé sur les ambitions économiques du CNR, le second groupe de travail a cherché à traiter des liens entre logements et emplois et à aborder les questions de gouvernance territoriale, de chiffrage des besoins, de simplification et d’évolutions envisageables de l’écosystème, sous le nom “Réconcilier la France avec l’acte de construire”. Les propositions de ce deuxième groupe de travail sont donc affiliées à une volonté de créer de l’offre au sein du secteur de l’habitat.
Le dernier groupe de travail intitulé “Faire du Logement l’avant-garde de la Transition Ecologique”, auquel Fibois France a participé, s’est, quant à lui, concentré sur les nouvelles ambitions environnementales auxquelles le CNR logement souhaite répondre. Dans un contexte de réchauffement global des températures terrestres, le secteur du logement français se doit de repenser la manière de construire et habiter. La diminution de la production de gaz à effet de serre et de déchets ainsi que la décroissance de l’exploitation de matières premières telles que le sable et l’eau sont devenues des enjeux primordiaux qui nécessitent un travail de réflexion de la part des différents acteurs du logement. C’est ainsi dans l’optique de répondre à ces problématiques environnementales que ce groupe de travail s’est déroulé du 28 novembre 2022 au 13 mars 2023, date de remise du rapport final.
Préconisation d’un équilibrage des territoires
Au total, huit propositions ont été élaborés dans ce rapport et quatre expérimentations ont été mises en avant, selon les quatre grands axes qui définissent la structuration du rapport.
Ces propositions et expérimentations préconisent tout d’abord un équilibrage des territoires en engageant l’Etat dans la production de données et dans le partage d’outils permettant leur exploitation, mais aussi en plaçant l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en tant que coordinatrice de l’ingénierie territoriale. Elles mettent également en avant une volonté de rénover de manière durable à travers la mise en place d’un parcours de rénovation simple, performant et accompagné par la maîtrise d’œuvre, et l’encouragement de la rénovation du parc privé. Il s’agit, de plus, d’opérer des formations et d’informer les métiers de la filière logement aux solutions respectueuses de l’environnement voire même de transformer ces professions à l’image de la création d’un plan formation écologie, du renforcement des outils de confiance à destination des ménages et de la fusion des contrôles des professionnels du secteur.
Enfin, l’élaboration de plans de financement et d’investissements, tels que la loi de programmation pluriannuelle, la création d’une banque de la rénovation ou le développement des “filières territoires” autour d’équipements et de matériaux locaux et renouvelables, est le point au centre des réflexions finales de ce rapport.
